Entreprise COMMUNE DE COGNA à COGNA

COMMUNE DE COGNA (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 213901564. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. COGNA est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 39130. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE COGNA

Nom :
COMMUNE DE COGNA (MAIRIE)
SIREN :
213901564
SIRET :
21390156400012
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR40213901564
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE COGNA

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE COGNA

Email générique :

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Adresse postale :
8 GRANDE-RUE
39130 COGNA
Département :
Jura (39)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE COGNA à COGNA

Convention collective de COMMUNE DE COGNA

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE COGNA

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21390156400038 EAU Etablissement secondaire 39130 COGNA 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21390156400046 COMMUNE DE COGNA Etablissement fermé le 31/01/2000 MR LE MAIRE 39130 COGNA 02.0B Etablissement non employeur 01/01/1985
21390156400020 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 8 GRANDE RUE 39130 COGNA 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21390156400012 MAIRIE Siège 8 GRANDE-RUE 39130 COGNA 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983