Entreprise COMMUNE DE CHEMIN D AISEY à CHEMIN D'AISEY

COMMUNE DE CHEMIN D AISEY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212101653, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à CHEMIN D'AISEY - 21400. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CHEMIN D AISEY

Nom :
COMMUNE DE CHEMIN D AISEY (MAIRIE)
SIREN :
212101653
SIRET :
21210165300013
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR6212101653
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CHEMIN D AISEY

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHEMIN D AISEY

Email générique :

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Adresse postale :
LE VILLAGE
21400 CHEMIN D'AISEY
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE CHEMIN D AISEY à CHEMIN D'AISEY

Convention collective de COMMUNE DE CHEMIN D AISEY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHEMIN D AISEY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210165300039 CHAUFFERIE Etablissement fermé le 31/12/2025 MAIRIE 21400 CHEMIN D'AISEY 35.30Z (Production et distribution de vapeur et d'air conditionné) Etablissement non employeur 15/06/2007
21210165300021 LOGEMENTS SOCIAUX Etablissement fermé le 14/12/2011 21400 CHEMIN D'AISEY 41.10A (Promotion immobilière de logements) Etablissement non employeur 01/01/1999
21210165300013 MAIRIE Siège LE VILLAGE 21400 CHEMIN D'AISEY 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983