Entreprise COMMUNE DE CHAVANATTE à CHAVANATTE

COMMUNE DE CHAVANATTE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 219000247, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à CHAVANATTE (90100). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CHAVANATTE

Nom :
COMMUNE DE CHAVANATTE (MAIRIE)
SIREN :
219000247
SIRET :
21900024700011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR62219000247
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CHAVANATTE

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHAVANATTE

Email générique :

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Adresse postale :

90100 CHAVANATTE
Département :
Territoire de Belfort (90)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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Convention collective de COMMUNE DE CHAVANATTE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHAVANATTE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21900024700029 ECOLE ELEMENTAIRE Etablissement secondaire 21 RUE PRINCIPALE 90100 CHAVANATTE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21900024700011 MAIRIE Siège 90100 CHAVANATTE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983