Entreprise COMMUNE DE CHAUSSAN à CHAUSSAN

L'année de création de COMMUNE DE CHAUSSAN (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1983, il y a 42 ans. Elle a pour SIREN : 216900514. Le siège social est établi à CHAUSSAN (le code postal est le 69440). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CHAUSSAN

Informations légales sur COMMUNE DE CHAUSSAN

Nom :

COMMUNE DE CHAUSSAN (MAIRIE)

SIREN :

216900514

SIRET :

21690051400011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR43216900514

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CHAUSSAN

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHAUSSAN

Email générique :

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Adresse postale :

CENTRE BOURG
HOTEL DE VILLE
69440 CHAUSSAN

Département :

Rhône (69)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE CHAUSSAN à CHAUSSAN

Site web principal de COMMUNE DE CHAUSSAN

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Site officiel de Chaussan, commune des coteaux du Lyonnais

Site de l'entreprise COMMUNE DE CHAUSSAN à CHAUSSAN

chaussan.fr, Le site officiel de la commune de Chaussan (Communauté de Communes du pays mornantais - COPAMO) Informations municipales et associatives...

Convention collective de COMMUNE DE CHAUSSAN

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHAUSSAN

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21690051400045	COMMERCE LOCAL	Etablissement fermé le 19/08/2008	69440 CHAUSSAN	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	28/04/2003
21690051400037	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 02/09/2013	LE BOURG 69440 CHAUSSAN	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21690051400029	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	114 ROUTE DE SAINT MARTIN 69440 CHAUSSAN	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21690051400011	MAIRIE	Siège	CENTRE BOURG 69440 CHAUSSAN	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983
21690051400052	COMMUNE DE CHAUSSAN	Etablissement fermé le 25/12/2003	69440 CHAUSSAN	70.2C (Location d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/01/1900

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