Entreprise COMMUNE DE CHATILLON LE DUC à CHATILLON-LE-DUC

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 212501332, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à CHATILLON-LE-DUC - 25870. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CHATILLON-LE-DUC

Informations légales sur COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Nom :

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC (MAIRIE)

SIREN :

212501332

SIRET :

21250133200010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR26212501332

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Email générique :

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Adresse postale :

PLACE DE LA MAIRIE
25870 CHATILLON-LE-DUC

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON LE DUC à CHATILLON-LE-DUC

Site web principal de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

URL :

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Bienvenue sur le site de la Commune de Châtillon-le-Duc

Site de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON LE DUC à CHATILLON-LE-DUC

Châtillon-le-Duc est une commune française située dans le département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté. Ses habitants sont appelés les Chatillonnais et Chatillonnaises.

Convention collective de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250133200044	ECOLE MATERNELLE BELLEVUE	Etablissement secondaire	7 RUE DE LA DAME BLANCHE 25870 CHATILLON-LE-DUC	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	01/09/1995
21250133200028	ECOLE ELEMENTAIRE BELLEVUE	Etablissement secondaire	43 RUE BELLEVUE 25870 CHATILLON-LE-DUC	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250133200036	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	CHE DE CAYENNE 25870 CHATILLON-LE-DUC	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250133200010	MAIRIE	Siège	PLACE DE LA MAIRIE 25870 CHATILLON-LE-DUC	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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