Entreprise COMMUNE DE CHATEAU BERNARD à CHATEAU-BERNARD

L'année de création de COMMUNE DE CHATEAU BERNARD (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1983, il y a 42 ans. Elle a pour SIREN : 213800907. Son siège est domicilié à CHATEAU-BERNARD (code postal 38650). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CHATEAU-BERNARD

Informations légales sur COMMUNE DE CHATEAU BERNARD

Nom :

COMMUNE DE CHATEAU BERNARD (MAIRIE)

SIREN :

213800907

SIRET :

21380090700015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR30213800907

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

27/05/2025

Activité de COMMUNE DE CHATEAU BERNARD

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHATEAU BERNARD

Email générique :

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Adresse postale :

2 HAMEAU DE LE CHAPELLE
38650 CHATEAU-BERNARD

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU BERNARD à CHATEAU-BERNARD

Convention collective de COMMUNE DE CHATEAU BERNARD

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHATEAU BERNARD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21380090700049	SCE EAU ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	38650 CHATEAU-BERNARD	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	1 ou 2 salariés en 2023	01/01/1997
21380090700023	REMONTEES MECANIQUES	Etablissement secondaire	38650 CHATEAU-BERNARD	49.39C (Téléphériques et remontées mécaniques)	Etablissement non employeur	16/03/1983
21380090700015	MAIRIE	Siège	2 HAMEAU DE LE CHAPELLE 38650 CHATEAU-BERNARD	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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