Entreprise COMMUNE DE CHASSELAS à CHASSELAS

L'année de création de COMMUNE DE CHASSELAS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 217101088. Son siège social est à CHASSELAS (71570). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CHASSELAS

Informations légales sur COMMUNE DE CHASSELAS

Nom :

COMMUNE DE CHASSELAS (MAIRIE)

SIREN :

217101088

SIRET :

21710108800011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR74217101088

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CHASSELAS

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHASSELAS

Email générique :

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Adresse postale :

71570 CHASSELAS

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

Site web principal de COMMUNE DE CHASSELAS

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Chasselas - Site officiel de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE CHASSELAS à CHASSELAS

Convention collective de COMMUNE DE CHASSELAS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHASSELAS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21710108800037	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2019	71570 CHASSELAS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21710108800029	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	346 RUE DU CHATEAU 71570 CHASSELAS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21710108800011	MAIRIE	Siège	71570 CHASSELAS	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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