Entreprise COMMUNE DE CHARBONNAT à CHARBONNAT

L'année de création de COMMUNE DE CHARBONNAT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 217100981. Elle est domiciliée à CHARBONNAT, code postal 71320. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CHARBONNAT

Informations légales sur COMMUNE DE CHARBONNAT

Nom :

COMMUNE DE CHARBONNAT (MAIRIE)

SIREN :

217100981

SIRET :

21710098100018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR44217100981

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

09/07/2025

Activité de COMMUNE DE CHARBONNAT

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHARBONNAT

Email générique :

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Adresse postale :

129 ROUTE DE LA BOULAYE
71320 CHARBONNAT

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE CHARBONNAT à CHARBONNAT

Site web principal de COMMUNE DE CHARBONNAT

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

charbonnat | Mairie de CHARBONNAT

Site de l'entreprise COMMUNE DE CHARBONNAT à CHARBONNAT

Bienvenue sur le site officiel de CHARBONNAT...

Convention collective de COMMUNE DE CHARBONNAT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHARBONNAT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21710098100026	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	245 ROUTE DES ECOLES 71320 CHARBONNAT	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21710098100018	MAIRIE	Siège	129 ROUTE DE LA BOULAYE 71320 CHARBONNAT	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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