Entreprise COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY à CHANOZ-CHATENAY

L'activité de COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY (MAIRIE) (SIREN 210100848), Commune et commune nouvelle a commencé en 1983, il y a 42 ans. Elle est installée à CHANOZ-CHATENAY, 01400. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

Nom :
COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY (MAIRIE)
SIREN :
210100848
SIRET :
21010084800014
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR48210100848
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/03/1983
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

Email générique :

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Adresse postale :
36 IMPASSE DE LA MAIRIE
01400 CHANOZ-CHATENAY
Département :
Ain (01)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY à CHANOZ-CHATENAY

Convention collective de COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21010084800048 COMMERCE Etablissement secondaire 36 IMPASSE DE LA MAIRIE 01400 CHANOZ-CHATENAY 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) Etablissement non employeur 01/01/2019
21010084800030 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 27/12/2019 01400 CHANOZ-CHATENAY 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1998
21010084800022 ECOLE HENRI RIGOULOT Etablissement secondaire 162 RUE PRINCIPALE 01400 CHANOZ-CHATENAY 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21010084800014 MAIRIE Siège 36 IMPASSE DE LA MAIRIE 01400 CHANOZ-CHATENAY 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983