Entreprise COMMUNE DE CHAMESSON à CHAMESSON

COMMUNE DE CHAMESSON (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 212101349. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à CHAMESSON (21400). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CHAMESSON

Informations légales sur COMMUNE DE CHAMESSON

Nom :

COMMUNE DE CHAMESSON (MAIRIE)

SIREN :

212101349

SIRET :

21210134900018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR64212101349

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CHAMESSON

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHAMESSON

Email générique :

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Adresse postale :

RUE SAINT ROCH ET SAINT ANTOINE
21400 CHAMESSON

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE CHAMESSON à CHAMESSON

Convention collective de COMMUNE DE CHAMESSON

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHAMESSON

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210134900042	LOGEMENT SOCIAL	Etablissement fermé le 12/12/2011	[ND] [ND] [ND] 21400 CHAMESSON	68.20A (Location de logements)	Etablissement non employeur	01/05/2007
21210134900034	SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE CHAMESSON	Etablissement secondaire	21400 CHAMESSON	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1993
21210134900026	ECOLE MATERNELLE RPI	Etablissement secondaire	PL DE L'EGLISE 21400 CHAMESSON	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210134900018	MAIRIE	Siège	RUE SAINT ROCH ET SAINT ANTOINE 21400 CHAMESSON	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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