Entreprise COMMUNE DE CHAMBORNAY LES BELLEVAUX à CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX

COMMUNE DE CHAMBORNAY LES BELLEVAUX (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 217001189. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Elle est installée à CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX, 70190. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CHAMBORNAY LES BELLEVAUX

Nom :
COMMUNE DE CHAMBORNAY LES BELLEVAUX (MAIRIE)
SIREN :
217001189
SIRET :
21700118900018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR10217001189
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CHAMBORNAY LES BELLEVAUX

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHAMBORNAY LES BELLEVAUX

Email générique :

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Adresse postale :

70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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Site web principal de COMMUNE DE CHAMBORNAY LES BELLEVAUX

URL :

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Commune de Chambornay-lès-Bellevaux

Site de l'entreprise COMMUNE DE CHAMBORNAY LES BELLEVAUX à CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX

Bienvenue sur le site de la commune de Chambornay-lès-Bellevaux , en Haute-Saône....

Convention collective de COMMUNE DE CHAMBORNAY LES BELLEVAUX

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHAMBORNAY LES BELLEVAUX

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700118900042 SERVICE FORESTIER Etablissement secondaire 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/1999
21700118900026 SERVICE DES EAUX Etablissement fermé le 01/01/2019 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700118900034 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 01/01/2019 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700118900018 MAIRIE Siège 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983