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Entreprise COMMUNE DE CHAFFOIS à CHAFFOIS

L'activité de COMMUNE DE CHAFFOIS (MAIRIE) (SIREN 212501100), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Elle est installée à CHAFFOIS, 25300. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CHAFFOIS

Nom :
COMMUNE DE CHAFFOIS (MAIRIE)
SIREN :
212501100
SIRET :
21250110000011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR9212501100
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CHAFFOIS

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CHAFFOIS

Email générique :

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Adresse postale :
RUE DE L’EGLISE
25300 CHAFFOIS
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE CHAFFOIS à CHAFFOIS

Site web principal de COMMUNE DE CHAFFOIS

URL :

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Commune de Chaffois : site de la mairie de Chaffois, Doubs (25)

Site de l'entreprise COMMUNE DE CHAFFOIS à CHAFFOIS

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Convention collective de COMMUNE DE CHAFFOIS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CHAFFOIS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250110000102 LOTISSEMENT Etablissement fermé le 04/09/2023 RUE DE L’EGLISE 25300 CHAFFOIS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2023
21250110000094 BOIS Etablissement secondaire RUE DE L’EGLISE 25300 CHAFFOIS 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/2016
21250110000078 SERVICE CAVEAUX Etablissement secondaire RUE DE L’EGLISE 25300 CHAFFOIS 96.03Z (Services funéraires) Etablissement non employeur 01/05/2005
21250110000060 BA SERVICE LOT SOUS LE MONT CHAFFOIS Etablissement secondaire 25300 CHAFFOIS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 25/12/2001
21250110000052 LOTISSEMENT Etablissement secondaire 25300 CHAFFOIS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/03/1997
21250110000037 SERVICE ASSAINISSEMENT CHAFFOIS Etablissement secondaire 25300 CHAFFOIS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1996
21250110000045 SERVICE EAU CHAFFOIS Etablissement fermé le 31/12/2021 25300 CHAFFOIS 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1996
21250110000029 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 4 RUE DE L’ECOLE 25300 CHAFFOIS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250110000011 MAIRIE Siège RUE DE L’EGLISE 25300 CHAFFOIS 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983