Entreprise COMMUNE DE CESSEY à CESSEY

COMMUNE DE CESSEY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 212501092, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à CESSEY (25440). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CESSEY

Nom :
COMMUNE DE CESSEY (MAIRIE)
SIREN :
212501092
SIRET :
21250109200010
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR82212501092
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CESSEY

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CESSEY

Email générique :

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Adresse postale :
GRANDE RUE
25440 CESSEY
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE CESSEY à CESSEY

Convention collective de COMMUNE DE CESSEY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CESSEY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250109200028 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire MAIRIE 25440 CESSEY 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/2000
21250109200010 MAIRIE Siège GRANDE RUE 25440 CESSEY 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983