Entreprise COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE à CERNAY-L'EGLISE

L'année de création de COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212501084. CERNAY-L'EGLISE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 25120. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE

Nom :
COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE (MAIRIE)
SIREN :
212501084
SIRET :
21250108400017
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR58212501084
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE

Email générique :

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Adresse postale :
AVENUE ABBE CUENIN
25120 CERNAY-L'EGLISE
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE à CERNAY-L'EGLISE

Convention collective de COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250108400090 LOTISSEMENT LES GENEVRIERS Etablissement fermé le 27/11/2023 AVENUE ABBE CUENIN 25120 CERNAY-L'EGLISE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 25/11/2019
21250108400074 SERVICE LOTISSEMENT LES FRENES CERNAY Etablissement fermé le 25/12/2012 AVENUE ABBE CUENIN 25120 CERNAY-L'EGLISE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2003
21250108400066 LOTISSEMENT Etablissement secondaire 25120 CERNAY L'EGLISE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2001
21250108400058 SERVICE LOGEMENT LA CURE Etablissement secondaire 25120 CERNAY L'EGLISE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2000
21250108400033 SERVICE EAU Etablissement secondaire 25120 CERNAY L'EGLISE 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21250108400041 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 25120 CERNAY L'EGLISE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21250108400025 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 2 AVENUE DU CHANOINE CUENIN 25120 CERNAY-L'EGLISE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250108400017 MAIRIE Siège AVENUE ABBE CUENIN 25120 CERNAY-L'EGLISE 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983