Entreprise COMMUNE DE CAUSE DE CLERANS à CAUSE-DE-CLERANS

L'activité de COMMUNE DE CAUSE DE CLERANS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1980, il y a 45 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 212400881. Elle est domiciliée à CAUSE-DE-CLERANS, code postal 24150. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CAUSE-DE-CLERANS

Informations légales sur COMMUNE DE CAUSE DE CLERANS

Nom :

COMMUNE DE CAUSE DE CLERANS (MAIRIE)

SIREN :

212400881

SIRET :

21240088100018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR52212400881

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CAUSE DE CLERANS

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CAUSE DE CLERANS

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

24150 CAUSE-DE-CLERANS

Département :

Dordogne (24)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

Convention collective de COMMUNE DE CAUSE DE CLERANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CAUSE DE CLERANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21240088100034	ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2017	MAIRIE 24150 CAUSE-DE-CLERANS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	14/04/2004
21240088100026	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/2005	24150 CAUSE-DE-CLERANS	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21240088100018	MAIRIE	Siège	24150 CAUSE-DE-CLERANS	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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