Entreprise COMMUNE DE CASTELSAGRAT à CASTELSAGRAT

COMMUNE DE CASTELSAGRAT (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 218200327. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Elle est domiciliée à CASTELSAGRAT, code postal 82400. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CASTELSAGRAT

Informations légales sur COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Nom :

COMMUNE DE CASTELSAGRAT (MAIRIE)

SIREN :

218200327

SIRET :

21820032700011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR82218200327

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Email générique :

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Adresse postale :

RUE DU COUVENT
82400 CASTELSAGRAT

Département :

Tarn-et-Garonne (82)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE CASTELSAGRAT à CASTELSAGRAT

Site web principal de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

URL :

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Castelsagrat en Tarn-et-Garonne (82), le site officiel de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE CASTELSAGRAT à CASTELSAGRAT

Convention collective de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CASTELSAGRAT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21820032700037	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2021	[ND] [ND] [ND] 82400 CASTELSAGRAT	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/12/2007
21820032700029	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	PLACE DU FOIRAIL 82400 CASTELSAGRAT	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21820032700011	MAIRIE	Siège	RUE DU COUVENT 82400 CASTELSAGRAT	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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