Entreprise COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK à CAPPELLE-BROUCK

L'activité de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 215901307. Elle est domiciliée à CAPPELLE-BROUCK, code postal 59630. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CAPPELLE-BROUCK

Informations légales sur COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Nom :

COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK (MAIRIE)

SIREN :

215901307

SIRET :

21590130700011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR13215901307

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Email générique :

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Adresse postale :

LIEU DIT LA PLACE
59630 CAPPELLE-BROUCK

Département :

Nord (59)

Région :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK à CAPPELLE-BROUCK

Convention collective de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21590130700045	EPICERIE COMMUNALE	Etablissement fermé le 31/12/2022	2591 ROUTE DE BOURBOURG 59630 CAPPELLE-BROUCK	47.29Z (Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé)	Unités non employeuses	25/04/2017
21590130700029	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	LA PLACE 59630 CAPPELLE-BROUCK	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21590130700037	ECOLE PRIMAIRE NIVEAU 1	Etablissement fermé le 01/09/1998	LIEU DIT LA PLACE 59630 CAPPELLE-BROUCK	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21590130700011	MAIRIE	Siège	LIEU DIT LA PLACE 59630 CAPPELLE-BROUCK	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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MAIRIE (ARNEKE) Email Téléphone Site

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