Entreprise COMMUNE DE CANET DE SALARS à CANET-DE-SALARS

COMMUNE DE CANET DE SALARS (MAIRIE) (211200506), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à CANET-DE-SALARS (12290). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE CANET DE SALARS

Nom :
COMMUNE DE CANET DE SALARS (MAIRIE)
SIREN :
211200506
SIRET :
21120050600015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR52211200506
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE CANET DE SALARS

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CANET DE SALARS

Email générique :

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Adresse postale :
5 AVENUE DE PARELOUP
12290 CANET-DE-SALARS
Département :
Aveyron (12)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE CANET DE SALARS à CANET-DE-SALARS

Convention collective de COMMUNE DE CANET DE SALARS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CANET DE SALARS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21120050600106 LOTISSEMENT LE PEYRON Etablissement secondaire 12290 CANET-DE-SALARS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2022
21120050600098 LOTISSEMENT LE MAS Etablissement secondaire 12290 CANET-DE-SALARS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 07/07/2011
21120050600080 TRANSPORTS SCOLAIRES Etablissement fermé le 31/12/2011 [ND] [ND] [ND] 12290 CANET-DE-SALARS 49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs) Etablissement non employeur 04/10/2006
21120050600072 LOTISSEMENT LES CABATIERES Etablissement fermé le 01/01/2008 [ND] [ND] [ND] 12290 CANET-DE-SALARS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 07/04/2006
21120050600064 LOTISSEMENT LES FONTANELLES Etablissement fermé le 01/12/2007 LE BOURG 12290 CANET-DE-SALARS 70.1C (Promotion immobilière d'infrastructures) Etablissement non employeur 11/04/2003
21120050600056 POMPES FUNEBRES Etablissement fermé le 23/05/2002 12290 CANET-DE-SALARS 93.0H Etablissement non employeur 01/01/1998
21120050600049 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 12290 CANET-DE-SALARS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21120050600031 CAMPING MUNICIPAL LES FONTANELLES Etablissement secondaire 12290 CANET-DE-SALARS 55.30Z (Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs) Etablissement non employeur 25/12/1996
21120050600023 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 12290 CANET-DE-SALARS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21120050600015 MAIRIE Siège 5 AVENUE DE PARELOUP 12290 CANET-DE-SALARS 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983