Entreprise COMMUNE DE CANAVEILLES à CANAVEILLES

L'activité de COMMUNE DE CANAVEILLES (MAIRIE) (SIREN 216600361), Commune et commune nouvelle a commencé en 1982, il y a 43 ans. Son siège social est à CANAVEILLES (66360). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CANAVEILLES

Informations légales sur COMMUNE DE CANAVEILLES

Nom :

COMMUNE DE CANAVEILLES (MAIRIE)

SIREN :

216600361

SIRET :

21660036100010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR35216600361

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1982

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CANAVEILLES

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CANAVEILLES

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

HOTEL DE VILLE
66360 CANAVEILLES

Département :

Pyrénées-Orientales (66)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE CANAVEILLES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CANAVEILLES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21660036100028	EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	66360 CANAVEILLES	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21660036100010	MAIRIE	Siège	66360 CANAVEILLES	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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