Entreprise COMMUNE DE CANAPPEVILLE à CANAPPEVILLE

L'activité de COMMUNE DE CANAPPEVILLE (MAIRIE) (SIREN 212701270), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. CANAPPEVILLE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 27400. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à CANAPPEVILLE

Informations légales sur COMMUNE DE CANAPPEVILLE

Nom :

COMMUNE DE CANAPPEVILLE (MAIRIE)

SIREN :

212701270

SIRET :

21270127000010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR89212701270

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE CANAPPEVILLE

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE CANAPPEVILLE

Email générique :

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Adresse postale :

10 RUE DES ECOLES
27400 CANAPPEVILLE

Département :

Eure (27)

Région :

Normandie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE CANAPPEVILLE à CANAPPEVILLE

Site web principal de COMMUNE DE CANAPPEVILLE

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Accueil - Mairie de Canappeville

Site de l'entreprise COMMUNE DE CANAPPEVILLE à CANAPPEVILLE

Convention collective de COMMUNE DE CANAPPEVILLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE CANAPPEVILLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21270127000028	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	146 RUE DE L'ECOLE 27400 CANAPPEVILLE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21270127000010	MAIRIE	Siège	10 RUE DES ECOLES 27400 CANAPPEVILLE	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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