Entreprise COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND à BUSSY-LE-GRAND

COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212101224. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège est domicilié à BUSSY-LE-GRAND (code postal 21150). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BUSSY-LE-GRAND

Informations légales sur COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

Nom :

COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND (MAIRIE)

SIREN :

212101224

SIRET :

21210122400013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR77212101224

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

Email générique :

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Adresse postale :

RUE MONTAGNE
21150 BUSSY-LE-GRAND

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND à BUSSY-LE-GRAND

Convention collective de COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210122400039	LOTISSEMENT COMMUNAL	Etablissement fermé le 22/09/2015	RUE MONTAGNE 21150 BUSSY-LE-GRAND	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2002
21210122400047	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	RUE MONTAGNE 21150 BUSSY-LE-GRAND	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/2002
21210122400013	MAIRIE	Siège	RUE MONTAGNE 21150 BUSSY-LE-GRAND	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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