Entreprise COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE à BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE

L'activité de COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE (MAIRIE) (SIREN 212101182), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE (le code postal est le 21580). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE

Informations légales sur COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE

Nom :

COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE (MAIRIE)

SIREN :

212101182

SIRET :

21210118200013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR48212101182

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

21580 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210118200021	SERVICE EAU	Etablissement secondaire	21580 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21210118200013	MAIRIE	Siège	21580 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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