Entreprise COMMUNE DE BRUSSIEU à BRUSSIEU

COMMUNE DE BRUSSIEU (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 216900316, est en activité depuis 1983, il y a 42 ans. Elle est domiciliée à BRUSSIEU, code postal 69690. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BRUSSIEU

Informations légales sur COMMUNE DE BRUSSIEU

Nom :

COMMUNE DE BRUSSIEU (MAIRIE)

SIREN :

216900316

SIRET :

21690031600011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR31216900316

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BRUSSIEU

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BRUSSIEU

Email générique :

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Adresse postale :

6 PLACE DE LA MAIRIE
69690 BRUSSIEU

Département :

Rhône (69)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BRUSSIEU à BRUSSIEU

Site web principal de COMMUNE DE BRUSSIEU

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Brussieu

Convention collective de COMMUNE DE BRUSSIEU

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BRUSSIEU

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21690031600078	LOTISSEMENT VERMONT	Etablissement secondaire	6 PLACE DE LA MAIRIE 69690 BRUSSIEU	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	14/04/2011
21690031600060	LOTISSEMENT JEAN BENOIT FAIZANT	Etablissement secondaire	6 PLACE DE LA MAIRIE 69690 BRUSSIEU	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/04/2010
21690031600052	ZA PLAT DU PIN II	Etablissement secondaire	6 PLACE DE LA MAIRIE 69690 BRUSSIEU	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	18/06/2009
21690031600045	LOTISSEMENTS	Etablissement fermé le 14/09/2012	2 PLACE DE LA MAIRIE 69690 BRUSSIEU	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21690031600037	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2017	6 PLACE DE LA MAIRIE 69690 BRUSSIEU	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21690031600029	ECOLE PRIMAIRE DE LA BASANE	Etablissement secondaire	9 RUE DE LA JOANNA 69690 BRUSSIEU	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21690031600011	MAIRIE	Siège	6 PLACE DE LA MAIRIE 69690 BRUSSIEU	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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