Entreprise COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU à BROUSSE-LE-CHATEAU

L'activité de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU (MAIRIE) (SIREN 211200381), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à BROUSSE-LE-CHATEAU (code postal 12480). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

Nom :
COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU (MAIRIE)
SIREN :
211200381
SIRET :
21120038100013
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR65211200381
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

Email générique :

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Adresse postale :

12480 BROUSSE-LE-CHATEAU
Département :
Aveyron (12)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Téléphone :

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Fax :

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Site web principal de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU à BROUSSE-LE-CHATEAU

Convention collective de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21120038100039 ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 24/02/2022
21120038100013 MAIRIE Siège 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983