Entreprise COMMUNE DE BROSSAY à BROSSAY

COMMUNE DE BROSSAY (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 214900532. Elle a été créée il y a 42 ans en 1983. Elle est installée à BROSSAY, 49700. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BROSSAY

Informations légales sur COMMUNE DE BROSSAY

Nom :

COMMUNE DE BROSSAY (MAIRIE)

SIREN :

214900532

SIRET :

21490053200018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR32214900532

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BROSSAY

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BROSSAY

Email générique :

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Adresse postale :

19 RUE DE LA MAIRIE
49700 BROSSAY

Département :

Maine-et-Loire (49)

Région :

Pays de la Loire

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BROSSAY à BROSSAY

Site web principal de COMMUNE DE BROSSAY

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Accueil - Mairie de Brossay (49) - site officiel

Site de l'entreprise COMMUNE DE BROSSAY à BROSSAY

Brossay est une commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

Convention collective de COMMUNE DE BROSSAY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BROSSAY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21490053200034	SCE ASSAINISSEMENT DE BROSSAY	Etablissement fermé le 31/12/2000	19 RUE DE LA MAIRIE 49700 BROSSAY	75.1C	Etablissement non employeur	01/01/1997
21490053200026	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 31/12/1997	49700 BROSSAY	80.1Z	Unités non employeuses	21/12/1983
21490053200018	MAIRIE	Siège	19 RUE DE LA MAIRIE 49700 BROSSAY	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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