Entreprise COMMUNE DE BROINDON à BROINDON

COMMUNE DE BROINDON (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 212101133. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est à BROINDON (21220). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BROINDON

Informations légales sur COMMUNE DE BROINDON

Nom :

COMMUNE DE BROINDON (MAIRIE)

SIREN :

212101133

SIRET :

21210113300016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR95212101133

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BROINDON

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BROINDON

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

CHEMIN DEPARTEMENTAL 109
21220 BROINDON

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BROINDON à BROINDON

Convention collective de COMMUNE DE BROINDON

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BROINDON

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210113300024	SERVICE D ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2008	CHEMIN DEPARTEMENTAL 109 21220 BROINDON	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/07/2005
21210113300032	LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 14/06/2013	CHE DEPARTEMENTAL 109 21220 BROINDON	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/07/2005
21210113300016	MAIRIE	Siège	CHEMIN DEPARTEMENTAL 109 21220 BROINDON	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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