Entreprise COMMUNE DE BROGLIE à BROGLIE

L'activité de COMMUNE DE BROGLIE (MAIRIE) (SIREN 212701171), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à BROGLIE - 27270. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE BROGLIE

Nom :
COMMUNE DE BROGLIE (MAIRIE)
SIREN :
212701171
SIRET :
21270117100010
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR83212701171
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE BROGLIE

Effectif :
20 à 49 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BROGLIE

Email générique :

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Adresse postale :
27 PL DES TROIS MARECHAUX
27270 BROGLIE
Département :
Eure (27)
Région :
Normandie
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE BROGLIE à BROGLIE

Site web principal de COMMUNE DE BROGLIE

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE BROGLIE à BROGLIE

Convention collective de COMMUNE DE BROGLIE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BROGLIE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21270117100051 LOTISSEMENT Etablissement secondaire 27 PL DES TROIS MARECHAUX 27270 BROGLIE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 29/04/2011
21270117100044 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 31/12/2018 PL DES TROIS MARECHAUX 27270 BROGLIE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1996
21270117100028 ECOLE MATERNELLE Etablissement fermé le 31/08/2023 61 RUE AUGUSTIN FRESNEL 27270 BROGLIE 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21270117100036 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 61 RUE AUGUSTIN FRESNEL 27270 BROGLIE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21270117100010 MAIRIE Siège 27 PL DES TROIS MARECHAUX 27270 BROGLIE 84.11Z (Administration publique générale) 20 à 49 salariés en 2023 01/03/1983