Entreprise COMMUNE DE BREUCHES à BREUCHES

L'activité de COMMUNE DE BREUCHES (MAIRIE) (SIREN 217000934), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à BREUCHES, code postal 70300. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BREUCHES

Informations légales sur COMMUNE DE BREUCHES

Nom :

COMMUNE DE BREUCHES (MAIRIE)

SIREN :

217000934

SIRET :

21700093400018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR21217000934

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BREUCHES

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Salle de réception

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BREUCHES

Email générique :

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Adresse postale :

1 PLACE LEON GROSJEAN
70300 BREUCHES

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BREUCHES à BREUCHES

Site web principal de COMMUNE DE BREUCHES

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Site de l'entreprise COMMUNE DE BREUCHES à BREUCHES

Convention collective de COMMUNE DE BREUCHES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BREUCHES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700093400026	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	1 PLACE LEON GROSJEAN 70300 BREUCHES	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700093400018	MAIRIE	Siège	1 PLACE LEON GROSJEAN 70300 BREUCHES	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983
21700093400034	SERVICE LOTISSEMENT	Etablissement secondaire	70300 BREUCHES	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1970

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