Entreprise COMMUNE DE BRETAGNE à BRETAGNE

L'année de création de COMMUNE DE BRETAGNE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 219000197. Son siège est domicilié à BRETAGNE (code postal 90130). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE BRETAGNE

Nom :
COMMUNE DE BRETAGNE (MAIRIE)
SIREN :
219000197
SIRET :
21900019700018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR9219000197
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE BRETAGNE

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BRETAGNE

Email générique :

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Adresse postale :
1 RUE DE GROSNE
90130 BRETAGNE
Département :
Territoire de Belfort (90)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE BRETAGNE à BRETAGNE

Site web principal de COMMUNE DE BRETAGNE

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE BRETAGNE à BRETAGNE

Convention collective de COMMUNE DE BRETAGNE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BRETAGNE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21900019700026 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement fermé le 25/12/1996 1 RUE DE GROSNE 90130 BRETAGNE 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21900019700018 MAIRIE Siège 1 RUE DE GROSNE 90130 BRETAGNE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983