Entreprise COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL à BREMONTIER-MERVAL

L'activité de COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL (MAIRIE) (SIREN 217601426), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à BREMONTIER-MERVAL (76220). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BREMONTIER-MERVAL

Informations légales sur COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL

Nom :

COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL (MAIRIE)

SIREN :

217601426

SIRET :

21760142600018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR13217601426

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

21/06/2024

Activité de COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL

Email générique :

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Adresse postale :

82 ROUTE DU BOS MALARD
76220 BREMONTIER-MERVAL

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL à BREMONTIER-MERVAL

Site web principal de COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL

URL :

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Bienvenue -

Site de l'entreprise COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL à BREMONTIER-MERVAL

Adresse de la Mairie 82, route du Bos-Mallard 76220 Brémontier-Merval Téléphone : +33 2 35 90 71 56 Télécopie : +33 2 35 90 60 17...

Convention collective de COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21760142600026	ECOLE ELEMENTAIRE	Etablissement secondaire	83 RUE DU BOIS MALLARD 76220 BREMONTIER-MERVAL	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21760142600018	MAIRIE	Siège	82 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER-MERVAL	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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