Entreprise COMMUNE DE BRECONCHAUX à BRECONCHAUX

L'année de création de COMMUNE DE BRECONCHAUX (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212500888. Son siège social est à BRECONCHAUX (25640). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BRECONCHAUX

Informations légales sur COMMUNE DE BRECONCHAUX

Nom :

COMMUNE DE BRECONCHAUX (MAIRIE)

SIREN :

212500888

SIRET :

21250088800012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR52212500888

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

17/05/2024

Activité de COMMUNE DE BRECONCHAUX

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BRECONCHAUX

Email générique :

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Adresse postale :

25640 BRECONCHAUX

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

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Site web principal de COMMUNE DE BRECONCHAUX

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

En construction

Site de l'entreprise COMMUNE DE BRECONCHAUX à BRECONCHAUX

site en construction...

Convention collective de COMMUNE DE BRECONCHAUX

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BRECONCHAUX

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250088800038	LOTISSEMENT LES PRES GRILLOT	Etablissement secondaire	25640 BRECONCHAUX	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2020
21250088800020	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2022	25640 BRECONCHAUX	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250088800012	MAIRIE	Siège	25640 BRECONCHAUX	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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