Entreprise COMMUNE DE BRATTE à BRATTE

COMMUNE DE BRATTE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 215400953, a été fondée en 1980, il y a 45 ans. Son siège est domicilié à BRATTE (code postal 54610). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BRATTE

Informations légales sur COMMUNE DE BRATTE

Nom :

COMMUNE DE BRATTE (MAIRIE)

SIREN :

215400953

SIRET :

21540095300018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR26215400953

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BRATTE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BRATTE

Adresse postale :

2 RUE DE L'EGLISE
54610 BRATTE

Département :

Meurthe-et-Moselle (54)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BRATTE à BRATTE

Convention collective de COMMUNE DE BRATTE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BRATTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21540095300026	SERVICE D EAU	Etablissement fermé le 31/12/2017	2 RUE DE L'EGLISE 54610 BRATTE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/03/1997
21540095300034	SERVICE D ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 25/01/2013	2 RUE DE L'EGLISE 54610 BRATTE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/03/1997
21540095300018	MAIRIE	Siège	2 RUE DE L'EGLISE 54610 BRATTE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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