Entreprise COMMUNE DE BRANVILLE à BRANVILLE

L'année de création de COMMUNE DE BRANVILLE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 211400932. Elle est domiciliée à BRANVILLE, code postal 14430. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BRANVILLE

Informations légales sur COMMUNE DE BRANVILLE

Nom :

COMMUNE DE BRANVILLE (MAIRIE)

SIREN :

211400932

SIRET :

21140093200011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR27211400932

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

18/06/2025

Activité de COMMUNE DE BRANVILLE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BRANVILLE

Email générique :

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Adresse postale :

101 RUE DE LA MAIRIE
14430 BRANVILLE

Département :

Calvados (14)

Région :

Normandie

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BRANVILLE à BRANVILLE

Site web principal de COMMUNE DE BRANVILLE

URL :

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Branville - Site officiel de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE BRANVILLE à BRANVILLE

Convention collective de COMMUNE DE BRANVILLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BRANVILLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21140093200037	LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 05/12/2011	LE BOURG 14430 BRANVILLE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2001
21140093200029	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 25/12/2011	LE BOURG 14430 BRANVILLE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21140093200011	MAIRIE	Siège	101 RUE DE LA MAIRIE 14430 BRANVILLE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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