Entreprise COMMUNE DE BOUSSAN à BOUSSAN

L'année de création de COMMUNE DE BOUSSAN (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 213100837. Son siège social est à BOUSSAN (31420). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BOUSSAN

Informations légales sur COMMUNE DE BOUSSAN

Nom :

COMMUNE DE BOUSSAN (MAIRIE)

SIREN :

213100837

SIRET :

21310083700011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR64213100837

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

30/06/2025

Activité de COMMUNE DE BOUSSAN

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BOUSSAN

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

PLACE DE LA MAIRIE
31420 BOUSSAN

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BOUSSAN à BOUSSAN

Convention collective de COMMUNE DE BOUSSAN

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BOUSSAN

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21310083700045	LOTISSEMENT COMMUNAL	Etablissement fermé le 31/12/2010	MAIRIE 31420 BOUSSAN	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	23/04/2004
21310083700037	ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 11/04/2010	HOTEL DE VILLE 31420 BOUSSAN	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	21/10/2001
21310083700011	MAIRIE	Siège	PLACE DE LA MAIRIE 31420 BOUSSAN	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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