Entreprise COMMUNE DE BONNEVAUX à BONNEVAUX

COMMUNE DE BONNEVAUX (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 212500755. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Elle est installée à BONNEVAUX, 25560. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BONNEVAUX

Informations légales sur COMMUNE DE BONNEVAUX

Nom :

COMMUNE DE BONNEVAUX (MAIRIE)

SIREN :

212500755

SIRET :

21250075500013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR41212500755

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BONNEVAUX

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BONNEVAUX

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

4 RUE EGLISE
25560 BONNEVAUX

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAUX à BONNEVAUX

Convention collective de COMMUNE DE BONNEVAUX

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BONNEVAUX

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250075500070	CREATION EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES	Etablissement secondaire	4 RUE EGLISE 25560 BONNEVAUX	35.11Z (Production d'électricité)	Etablissement non employeur	24/04/2023
21250075500062	SERVICE BOIS	Etablissement secondaire	4 RUE DE L'EGLISE 25560 BONNEVAUX	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/01/2011
21250075500039	SERVICE EAU	Etablissement secondaire	25560 BONNEVAUX	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250075500047	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2020	25560 BONNEVAUX	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250075500021	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 31/08/2003	RUE DE L'EGLISE 25560 BONNEVAUX	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250075500013	MAIRIE	Siège	4 RUE EGLISE 25560 BONNEVAUX	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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