Entreprise COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD à BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217100346. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est domicilié à BISSEY-SOUS-CRUCHAUD - 71390. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Informations légales sur COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Nom :

COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (MAIRIE)

SIREN :

217100346

SIRET :

21710034600014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR79217100346

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

20/02/2025

Activité de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Email générique :

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Adresse postale :

2 PLACE DE LA LIBERTE
71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD à BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Site web principal de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Site de l'entreprise COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD à BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Bissey-sous-Cruchaud est une commune française située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté.

Convention collective de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21710034600030	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1999
21710034600022	ECOLE ELEMENTAIRE	Etablissement secondaire	LE BOURG 71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21710034600014	MAIRIE	Siège	2 PLACE DE LA LIBERTE 71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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