Entreprise COMMUNE DE BISSEY LA COTE à BISSEY-LA-COTE

COMMUNE DE BISSEY LA COTE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 212100770, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. BISSEY-LA-COTE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 21520. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BISSEY-LA-COTE

Informations légales sur COMMUNE DE BISSEY LA COTE

Nom :

COMMUNE DE BISSEY LA COTE (MAIRIE)

SIREN :

212100770

SIRET :

21210077000016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR73212100770

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BISSEY LA COTE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BISSEY LA COTE

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

21520 BISSEY-LA-COTE

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE BISSEY LA COTE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BISSEY LA COTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210077000032	FORET	Etablissement secondaire	21520 BISSEY-LA-COTE	02.20Z (Exploitation forestière)	Etablissement non employeur	01/01/2016
21210077000024	REHABILITATION LOGEMENT COMMUNAL	Etablissement fermé le 01/01/2008	GDE RUE 21520 BISSEY-LA-COTE	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	01/11/1999
21210077000016	MAIRIE	Siège	21520 BISSEY-LA-COTE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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