Entreprise COMMUNE DE BETTANT à BETTANT

COMMUNE DE BETTANT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 210100418, est en activité depuis 1983, il y a 42 ans. BETTANT est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 01500. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BETTANT

Informations légales sur COMMUNE DE BETTANT

Nom :

COMMUNE DE BETTANT (MAIRIE)

SIREN :

210100418

SIRET :

21010041800016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR19210100418

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BETTANT

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BETTANT

Email générique :

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Adresse postale :

15 ROUTE DE SAINT DENIS
HOTEL DE VILLE
01500 BETTANT

Département :

Ain (01)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BETTANT à BETTANT

Convention collective de COMMUNE DE BETTANT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BETTANT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21010041800057	SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL	Etablissement secondaire	01500 BETTANT	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21010041800032	SCE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2024	01500 BETTANT	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1995
21010041800040	SERVICE RESTAURANT LES MARRONNIERS	Etablissement secondaire	01500 BETTANT	56.29B (Autres services de restauration n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1995
21010041800024	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	ROUTE DE SAINT DENIS 01500 BETTANT	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21010041800016	MAIRIE	Siège	15 ROUTE DE SAINT DENIS 01500 BETTANT	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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