Entreprise COMMUNE DE BERTREVILLE SAINT OUEN à BERTREVILLE-SAINT-OUEN

COMMUNE DE BERTREVILLE SAINT OUEN (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217600857. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est à BERTREVILLE-SAINT-OUEN (76590). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BERTREVILLE-SAINT-OUEN

Informations légales sur COMMUNE DE BERTREVILLE SAINT OUEN

Nom :

COMMUNE DE BERTREVILLE SAINT OUEN (MAIRIE)

SIREN :

217600857

SIRET :

21760085700015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR52217600857

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BERTREVILLE SAINT OUEN

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BERTREVILLE SAINT OUEN

Email générique :

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Adresse postale :

ROUTE DE LA MAIRIE
76590 BERTREVILLE-SAINT-OUEN

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BERTREVILLE SAINT OUEN à BERTREVILLE-SAINT-OUEN

Convention collective de COMMUNE DE BERTREVILLE SAINT OUEN

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BERTREVILLE SAINT OUEN

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21760085700023	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 31/08/2016	ROUTE DE LA MAIRIE 76590 BERTREVILLE-SAINT-OUEN	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21760085700015	MAIRIE	Siège	ROUTE DE LA MAIRIE 76590 BERTREVILLE-SAINT-OUEN	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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