Entreprise COMMUNE DE BERNECOURT à BERNECOURT

COMMUNE DE BERNECOURT (MAIRIE) (215400631), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1980, il y a 45 ans. Son siège social est domicilié à BERNECOURT - 54470. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BERNECOURT

Informations légales sur COMMUNE DE BERNECOURT

Nom :

COMMUNE DE BERNECOURT (MAIRIE)

SIREN :

215400631

SIRET :

21540063100010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR30215400631

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1980

Date mise à jour :

07/11/2024

Activité de COMMUNE DE BERNECOURT

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BERNECOURT

Email générique :

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Adresse postale :

12 GRAND RUE
54470 BERNECOURT

Département :

Meurthe-et-Moselle (54)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BERNECOURT à BERNECOURT

Convention collective de COMMUNE DE BERNECOURT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BERNECOURT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21540063100036	SERVICE D ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2024	12 GRAND RUE 54470 BERNECOURT	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/09/1997
21540063100028	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	12 GRAND RUE 54470 BERNECOURT	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21540063100010	MAIRIE	Siège	12 GRAND RUE 54470 BERNECOURT	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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