Entreprise COMMUNE DE BEMECOURT à BEMECOURT

L'activité de COMMUNE DE BEMECOURT (MAIRIE) (SIREN 212700546), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. BEMECOURT est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 27160. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BEMECOURT

Informations légales sur COMMUNE DE BEMECOURT

Nom :

COMMUNE DE BEMECOURT (MAIRIE)

SIREN :

212700546

SIRET :

21270054600014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR51212700546

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

21/06/2024

Activité de COMMUNE DE BEMECOURT

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BEMECOURT

Email générique :

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Adresse postale :

1 PLACE DES NOES
27160 BEMECOURT

Département :

Eure (27)

Région :

Normandie

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE BEMECOURT à BEMECOURT

Site web principal de COMMUNE DE BEMECOURT

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE BEMECOURT à BEMECOURT

Convention collective de COMMUNE DE BEMECOURT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BEMECOURT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21270054600030	SERVICE D'EAU	Etablissement fermé le 03/02/2006	PL DE LA MAIRIE 27160 BEMECOURT	90.0A	Etablissement non employeur	20/05/1985
21270054600022	ECOLE ELEMENTAIRE	Etablissement secondaire	PLACE DES NOES 27160 BEMECOURT	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21270054600014	MAIRIE	Siège	1 PLACE DES NOES 27160 BEMECOURT	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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