Entreprise COMMUNE DE BELONCHAMP à BELONCHAMP

L'activité de COMMUNE DE BELONCHAMP (MAIRIE) (SIREN 217000637), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à BELONCHAMP (code postal 70270). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BELONCHAMP

Informations légales sur COMMUNE DE BELONCHAMP

Nom :

COMMUNE DE BELONCHAMP (MAIRIE)

SIREN :

217000637

SIRET :

21700063700017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR3217000637

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

18/06/2025

Activité de COMMUNE DE BELONCHAMP

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BELONCHAMP

Email générique :

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Adresse postale :

14 ROUTE DES VOSGES
70270 BELONCHAMP

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BELONCHAMP à BELONCHAMP

Site web principal de COMMUNE DE BELONCHAMP

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Torop.net - Agence web

Site de l'entreprise COMMUNE DE BELONCHAMP à BELONCHAMP

Convention collective de COMMUNE DE BELONCHAMP

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BELONCHAMP

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700063700033	SERVICE EAU	Etablissement secondaire	RTE TERNUAY 70270 BELONCHAMP	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21700063700025	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	70270 BELONCHAMP	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700063700017	MAIRIE	Siège	14 ROUTE DES VOSGES 70270 BELONCHAMP	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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