Entreprise COMMUNE DE BELLEFONTAINE à BELLEFONTAINE

COMMUNE DE BELLEFONTAINE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 219500550. Elle a été fondée il y a 45 ans en 1980. Elle est installée à BELLEFONTAINE, 95270. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BELLEFONTAINE

Informations légales sur COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Nom :

COMMUNE DE BELLEFONTAINE (MAIRIE)

SIREN :

219500550

SIRET :

21950055000013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR90219500550

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Email générique :

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Adresse postale :

1 RUE DES SABLONS
95270 BELLEFONTAINE

Département :

Val-d'oise (95)

Région :

Ile-de-France

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BELLEFONTAINE à BELLEFONTAINE

Site web principal de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

URL :

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Accueil | Bellefontaine.fr

Site de l'entreprise COMMUNE DE BELLEFONTAINE à BELLEFONTAINE

Convention collective de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BELLEFONTAINE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21950055000021	SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	1 RUE DES SABLONS 95270 BELLEFONTAINE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	15/10/1996
21950055000013	MAIRIE	Siège	1 RUE DES SABLONS 95270 BELLEFONTAINE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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