Entreprise COMMUNE DE BELAN SUR OURCE à BELAN-SUR-OURCE

L'activité de COMMUNE DE BELAN SUR OURCE (MAIRIE) (SIREN 212100580), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Elle est installée à BELAN-SUR-OURCE, 21570. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BELAN-SUR-OURCE

Informations légales sur COMMUNE DE BELAN SUR OURCE

Nom :

COMMUNE DE BELAN SUR OURCE (MAIRIE)

SIREN :

212100580

SIRET :

21210058000019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR85212100580

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BELAN SUR OURCE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BELAN SUR OURCE

Email générique :

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Adresse postale :

PLACE DARMES
21570 BELAN-SUR-OURCE

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BELAN SUR OURCE à BELAN-SUR-OURCE

Convention collective de COMMUNE DE BELAN SUR OURCE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BELAN SUR OURCE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210058000035	SERVICE FORETS	Etablissement secondaire	PLACE DARMES 21570 BELAN-SUR-OURCE	02.20Z (Exploitation forestière)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21210058000027	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI	Etablissement secondaire	5 PLACE DARMES 21570 BELAN-SUR-OURCE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210058000019	MAIRIE	Siège	PLACE DARMES 21570 BELAN-SUR-OURCE	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

Concurrents de COMMUNE DE BELAN SUR OURCE et entreprises similaires

SIVOS DES COMMUNES DE LAPERRIERE SUR SAONE, SAINT SEINE EN BACHE, SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE ET SAMEREY (SAINT-SEINE-EN-BACHE)

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MAIRIE (BARGES)

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