Entreprise COMMUNE DE BANEINS à BANEINS

L'activité de COMMUNE DE BANEINS (MAIRIE) (SIREN 210100285), Commune et commune nouvelle a commencé en 1983, il y a 42 ans. Son siège social est à BANEINS (01990). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BANEINS

Informations légales sur COMMUNE DE BANEINS

Nom :

COMMUNE DE BANEINS (MAIRIE)

SIREN :

210100285

SIRET :

21010028500019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR8210100285

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE BANEINS

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BANEINS

Email générique :

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Adresse postale :

44 RUE ATHANEINS
01990 BANEINS

Département :

Ain (01)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE BANEINS à BANEINS

Site web principal de COMMUNE DE BANEINS

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE BANEINS à BANEINS

Convention collective de COMMUNE DE BANEINS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BANEINS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21010028500035	SERVICE ASSAINISSEMENT DE BANEINS	Etablissement secondaire	01990 BANEINS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21010028500027	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	01990 BANEINS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21010028500019	MAIRIE	Siège	44 RUE ATHANEINS 01990 BANEINS	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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