Entreprise COMMUNE DE BAILLY LE FRANC à BAILLY-LE-FRANC

COMMUNE DE BAILLY LE FRANC (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 211000245. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Le siège social est établi à BAILLY-LE-FRANC (le code postal est le 10330). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE BAILLY LE FRANC

Nom :
COMMUNE DE BAILLY LE FRANC (MAIRIE)
SIREN :
211000245
SIRET :
21100024500012
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR87211000245
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE BAILLY LE FRANC

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BAILLY LE FRANC

Adresse postale :

10330 BAILLY-LE-FRANC
Département :
Aube (10)
Région :
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Convention collective de COMMUNE DE BAILLY LE FRANC

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BAILLY LE FRANC

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21100024500012 MAIRIE Siège 10330 BAILLY-LE-FRANC 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983