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Entreprise COMMUNE DE BADEVEL à BADEVEL

COMMUNE DE BADEVEL (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 212500409. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est domicilié à BADEVEL - 25490. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE BADEVEL

Nom :
COMMUNE DE BADEVEL (MAIRIE)
SIREN :
212500409
SIRET :
21250040900017
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR70212500409
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE BADEVEL

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE BADEVEL

Email générique :

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Adresse postale :
16 GRANDE RUE
25490 BADEVEL
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE BADEVEL à BADEVEL

Site web principal de COMMUNE DE BADEVEL

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE BADEVEL à BADEVEL

Convention collective de COMMUNE DE BADEVEL

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE BADEVEL

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250040900025 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 16 GRANDE RUE 25490 BADEVEL 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250040900017 MAIRIE Siège 16 GRANDE RUE 25490 BADEVEL 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983