Entreprise COMMUNE D ORMOICHE à ORMOICHE

L'activité de COMMUNE D ORMOICHE (MAIRIE) (SIREN 217003987), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à ORMOICHE - 70300. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE D ORMOICHE

Nom :
COMMUNE D ORMOICHE (MAIRIE)
SIREN :
217003987
SIRET :
21700398700013
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR62217003987
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE D ORMOICHE

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE D ORMOICHE

Email générique :

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Adresse postale :

70300 ORMOICHE
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Convention collective de COMMUNE D ORMOICHE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D ORMOICHE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700398700021 SERVICE DES EAUX Etablissement fermé le 31/12/2023 LE VILLAGE CENTRE 70300 ORMOICHE 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700398700013 MAIRIE Siège 70300 ORMOICHE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983