Entreprise COMMUNE D'OBERSOULTZBACH à OBERSOULTZBACH

COMMUNE D'OBERSOULTZBACH (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 216703520. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Le siège social est établi à OBERSOULTZBACH (le code postal est le 67330). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à OBERSOULTZBACH

Informations légales sur COMMUNE D'OBERSOULTZBACH

Nom :

COMMUNE D'OBERSOULTZBACH (MAIRIE)

SIREN :

216703520

SIRET :

21670352000017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR82216703520

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE D'OBERSOULTZBACH

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE D'OBERSOULTZBACH

Email générique :

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Adresse postale :

20 RUE PRINCIPALE
67330 OBERSOULTZBACH

Département :

Bas-Rhin (67)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE D'OBERSOULTZBACH à OBERSOULTZBACH

Site web principal de COMMUNE D'OBERSOULTZBACH

URL :

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HTTP 429

$Site de l'entreprise COMMUNE D\'OBERSOULTZBACH à OBERSOULTZBACH$

Convention collective de COMMUNE D'OBERSOULTZBACH

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D'OBERSOULTZBACH

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21670352000058	LOTISSEMENT KIRCHWEG 4 ET 5EME TRANCHE	Etablissement secondaire	20 RUE PRINCIPALE 67330 OBERSOULTZBACH	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	27/04/2005
21670352000041	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	20 RUE PRINCIPALE 67330 OBERSOULTZBACH	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1999
21670352000033	LOTISSEMENT COMMUNAL	Etablissement secondaire	20 RUE PRINCIPALE 67330 OBERSOULTZBACH	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1999
21670352000025	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 31/08/2023	22 RUE PRINCIPALE 67330 OBERSOULTZBACH	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21670352000017	MAIRIE	Siège	20 RUE PRINCIPALE 67330 OBERSOULTZBACH	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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