Entreprise COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE à HEUILLEY-SUR-SAONE

COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 212103162, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à HEUILLEY-SUR-SAONE (code postal 21270). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à HEUILLEY-SUR-SAONE

Informations légales sur COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE

Nom :

COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE (MAIRIE)

SIREN :

212103162

SIRET :

21210316200013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR71212103162

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE

Email générique :

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Adresse postale :

1 RUE DE LA MAIRIE
21270 HEUILLEY-SUR-SAONE

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE à HEUILLEY-SUR-SAONE

Site web principal de COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE

URL :

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Heuilley-su-Saône | Heuilley-sur-Saône

Site de l'entreprise COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE à HEUILLEY-SUR-SAONE

Ceci est la description de la page d'accueil de mon site...

Convention collective de COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210316200039	FORET	Etablissement fermé le 04/12/2018	[ND] [ND] [ND] 21270 HEUILLEY-SUR-SAONE	02.10Z (Sylviculture et autres activités forestières)	Etablissement non employeur	25/11/2005
21210316200021	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI	Etablissement fermé le 31/08/2021	1 RUE DE LA MAIRIE 21270 HEUILLEY-SUR-SAONE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210316200013	MAIRIE	Siège	1 RUE DE LA MAIRIE 21270 HEUILLEY-SUR-SAONE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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